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Liste des annonces
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Chauffage
et climatisation, réservoirs, citernes
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Denrées
alimentaires
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Electricité,
gaz, eau
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Equipements
de radio, télévision et communication
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Instruments
de musique, jeux et jouets
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Instruments
de précision, d’optique et d’horlogerie
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Machines
de bureau et équipements informatiques
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Machines
et équipements
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Manèges
et attractions foraines
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Matériel
de formation
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Matériels
de sport et matériels de jeux d’enfants pour jardins
publics ou similaires
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Matériels
de transport
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Matériels
et équipements de protection ou de sécurité
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Matériels
et équipements électriques et d’éclairage (hors
quincaillerie)
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Mobilier
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Monnaies
et bijoux
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Papier
et produits de l’édition
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Petites
fournitures de bureau
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Produits
chimiques
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Produits
d’entretien a usage domestique et articles de
droguerie
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Produits
d’extraction
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Produits
de l’agriculture, de la pêche et des industries
agricoles
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Produits
de la cokefaction, du raffinage et des industries
nucléaires
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Produits
de la métallurgie et métaux non ferreux
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Produits
de santé
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Produits
du bois
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Produits
en caoutchouc
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Produits
pour la construction, le revètement routier et
la signalisation
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Produits
textiles, cuirs, habillement
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Quincaillerie,
outillage, produits en plastique, metal, ou verre
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Assurances
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Prestations
scientifiques et techniques liées aux sciences
de la terre
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Services
annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage,
l'horticulture, la chasse et l'industrie agro-alimentaire
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Services
auxilaires des transports
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Services
d’assainissement, de voirie, et de traitement
des dechets
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Services
d’éducation, de qualification et d'insertion professionnelle,
services de formation professionnelle
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Services
d’études, de conseil et d’assistance
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Services
d’hotellerie et de restauration
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Services
de communication
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Services
de contrôle, d’analyse et d’essai de produits,
matériaux , fluides ou équipements
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Services
de maintenance
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Services
de nettoyage
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Services
de securité
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Services
des postes
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Services
des télécommunications
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Services
financiers et comptable
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Services
immobiliers
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Services
industriels
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Services
informatiques
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Services
juridiques
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Services
liés a la realisation d’operations de construction
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Services
personnels (coiffure, soins de beauté,...)
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Services
récréatifs, culturels et sportifs
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Services
sanitaires et sociaux
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Transport
de marchandises
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Transport
des personnes
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Travaux
de chaîne graphique, d’impression et de reprographie
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Liste
de diffusion
Vous
souhaitez être alerté des nouvelles publicités
dans votre secteur d'activité
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Notice légale |
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Principe général
et finalités |
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Afin d'améliorer l'efficacité de la commande
publique et de la publicité sur Internet concernant
le territoire Mayennais, l'Association Internet et Commande
Publique met en ligne un site Internet - ou « portail »
- baptisé « Achats Publics Mayennais »,
à l'adresse
http://www.achatspublics53.org
Destiné à l'affichage
des publicités concernant essentiellement les procédures
adaptées mais également, dans une autre mesure, les
procédures formalisées, ce site Internet totalement
gratuit et neutre est librement ouvert :
- moyennant inscription préalable,
à toutes les collectivités, administrations et établissements
publics de la Mayenne (appelés « annonceurs »
dans les paragraphes qui suivent), pour y déposer
leurs annonces,
- sans aucune restriction,
à tous les fournisseurs, prestataires et entrepreneurs
potentiels, pour consulter les annonces en cours.
De façon annexe, une
rubrique « Annonceurs »
permet aux annonceurs qui le désirent d'indiquer les adresses
Internet auxquelles ils présentent éventuellement
d'autres consultations et/ou leurs appels d'offres formalisés.
De plus, chaque annonce saisie peut également comporter un
lien externe pour information complémentaire, voire pour
téléchargement des dossiers de consultation. |
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Responsabilité des annonceurs
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Il
est rappelé, d'une manière générale,
que l'outil proposé ne peut en aucun cas assurer à
lui seul la sécurité juridique des procédures
d'achat publiées.
Les annonceurs intéressés
par l'utilisation de cet outil, mis à leur disposition
par l'association ICP, recevront sur simple demande (cf. formulaire
d'inscription en ligne) un code d'accès adressé
par courrier postal à leur collectivité, administration
ou établissement.
Dès réception
et préalablement à l'activation effective de
leur code, les annonceurs reconnaissent utiliser sous leur
propre responsabilité les fonctionnalités de
saisie et d'affichage en ligne auxquelles ce code donne accès,
et s'engagent à tenir ce code à la seule disposition
des personnes habilitées à traiter cette publicité,
et à informer sans délai l'association ICP de
toute perte ou divulgation du code.
Hormis pour ses propres procédures
et liens, l'association ICP décline toute responsabilité
relative au contenu des annonces et des liens affichés
à la demande et sous la garde des annonceurs, ainsi
qu'à la conformité effective des modalités
de publicité et plus généralement des
procédures d'achat engagées par les annonceurs.
Il est rappelé en particulier
que l'utilisation de ce portail Internet ne garantit pas que la publicité
soit suffisante, au regard notamment des différents secteurs
d'activité. |
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Disponibilité et responsabilités techniques |
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Du
point de vue technique, l'association ICP assume une obligation
de moyens, mais en aucun cas une obligation de résultat.
Cette obligation de moyens se traduit en particulier par :
- l'utilisation d'architectures
et d'outils de sécurité conformes à l'état
de l'art (notamment « firewall » et antivirus
tenus à jour, redondance de certains éléments,
supervision et sauvegardes régulières...),
- la souscription de contrats
de maintenance standard, de type « 8h jours ouvrés »,
- l'hébergement des
moyens techniques dans des locaux physiquement sécurisés.
En tant que de besoin, l'association
ICP se réserve la possibilité d'interrompre
momentanément le service pour des opérations
de maintenance ou de mise à jour; sauf cas de force
majeure, les interruptions prévisibles seront annoncées
par avance aux annonceurs et aux fournisseurs, prestataires
et entrepreneurs préalablement inscrits.
Si, malgré ces précautions,
le service venait à connaître une indisponibilité
ou une perte de données imprévue(s) concernant
tout ou partie des annonceurs et/ou fournisseurs, prestataires
et entrepreneurs (du fait notamment d'incidents soit internes,
soit imputables à des prestataires de l'association
ICP, soit encore dus aux aléas propres au réseau
Internet et à sa construction composite), l'association
ICP ne saurait être tenu pour responsable des conséquences
éventuelles pour les fournisseurs, prestataires et
entrepreneurs ou pour les annonceurs qui s'estimeraient lésés
par ces dysfonctionnements.
De même, dans l'éventualité
où une évolution réglementaire, une contrainte
technique ou une interprétation juridique nouvelles
viendraient remettre en cause le bien-fondé de ce portail
et des services associés, l'association ICP se réserve
la possibilité d'interrompre ou d'adapter le service
sans préavis, sans qu'aucun préjudice ne puisse
lui être imputé. |
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Données collectées |
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Les
adresses ou coordonnées fournies par les annonceurs
ou les fournisseurs ne sont en aucun cas utilisées
par l'association ICP à d'autres fins que celles prévues
par le portail, à savoir les alertes concernant les
nouvelles annonces pour les fournisseurs, prestataires et
entrepreneurs inscrits, et, en tant que de besoin, les annonces
techniques ou pratiques concernant la vie et l'évolution
du portail. Aucune adresse ou coordonnée ne sera cédée
à un tiers.
L'activité fera l'objet
de relevés statistiques qui seront communiqués aux
annonceurs, et en tant que de besoin, d'une façon plus globale
dans la presse ou auprès des partenaires institutionnels.
En cas d'utilisation frauduleuse
du système (usurpation d'identité, annonces
ou liens contenant des éléments contraires aux
bonnes moeurs, tentative d'intrusion...), l'association ICP
se réserve toutes possibilités d'enquête
technique et de recours contentieux à l'encontre du
ou des responsables. |
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Dispositions légales |
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Déclaration
CNIL |
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Conformément
à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait
l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Conformément à
cette même loi « Informatique et Libertés »
du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression des
données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez
exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire,
soit d'en faire la demande, entre autres par courriel à
:
achatspublics53@free.fr
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